Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs communaux comme suit :
Occupation de la salle polyvalente :
- En sus s’ajouteront aux tarifs précités les conditions tarifaires ci-après :
1,50 €/litre de fuel consommé durant la période de prise en charge de la salle
0,25 €/KWh consommé durant la période de prise en charge de la salle
- En outre, les mesures compensatoires ci-dessous énumérées seront appliquées :
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- Majoration 50 % des tarifs de location de la salle en cas de dépassement de l’heure de retour des clefs.
- Versement de la somme de 85 € sous forme d’arrhes au moment de la réservation ;
- Présentation d’une attestation d’assurance concernant la garantie Responsabilité Civile ;
- Dépôt d’un chèque caution de 200 € ;
- Clefs : Remise à 14 heures J – 1 Retour à 16 heures J + 1
- Nettoyage de l’espace intérieur et extérieur
- Chaque association aura l’usage gratuit de la salle pour l’organisation d’une manifestation au courant de l’année